Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEN DUICK SHOP au 01/01/2011

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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.penduick-shop.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le vendeur est défini comme étant l'entreprise Admeco Services dénommée ci-dessous par le nom du site "Pen Duick Shop". L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Pen Duick Shop, aux particuliers, aux associations et aux professionnels.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, et autres, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Pen Duick Shop sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de l'entreprise Admeco Services emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions générales s'appliquent pour les commandes effectuées pour la France métropolitaine, la Corse, les territoires et départements d'Outre-mer, le site Pen Duick Shop ne permettant pas d'inscriptions venant d'autres secteurs géographiques.

Pour les acheteurs d'autres pays, leur inscription devra faire l'objet d'une demande écrite et expédiée par voie postale. Pen Duick Shop se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription sans avoir à se justifier.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Pen Duick Shop, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Le prix de référence des articles soldés, correspond à notre prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

La constitution d'un catalogue d'articles en ligne ne vaut pas immobilisation du stock. Cependant, Pen Duick Shop mettra tout en oeuvre pour avoir à disposition les produits sélectionnés. Seul le paiement constituant l'achat rend l'article propriété de l'acheteur.

En cas de rupture totale ou partielle, Pen Duick Shop s'engage à vous informer sous 48 heures ouvrées de la date de disponibilité de la marchandise. La boutique Pen Duick Shop, peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l'impossibilité de fournir la marchandise, sans qu'elle en soit tenue responsable. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par Pen Duick Shop qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Pen Duick Shop.

Les images, illustrations, descriptions, renseignements concernant les matériaux, dimensions, poids, coloris, des produits ou services présentés sur le site Internet www.penduick-shop.com sont donnés à titre indicatif et sont donc non contractuels. Pen Duick Shop mettra cependant tout en oeuvre pour qu'ils soient dans la quasi-totalité des cas le reflet exact des produits ou services commercialisés.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande ne sera validée (statut du réglement marqué "payé" dans votre espace client) qu'à partir de la réception et encaissement effectif du règlement des articles.

Article 4 : Prix

La liste des prix de Pen Duick Shop ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Tous les prix s'entendent nets en euros T.T.C.. Les frais de colissage, les frais de transport et d'assurance fret ne sont pas compris, départ de Pen Duick Shop ou de ses fournisseurs.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du règlement effectif.

• par CB via PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte auprès de la société PayPal. Toutefois, en cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Défaut de Paiement
Pen Duick Shop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur/Chronopost).

L'expédition de la marchandise intervient en règle générale sous 10 à 15 jours, dans la limite des stocks disponibles, et du respect des présentes conditions générales.

La boutique Pen Duick Shop ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs.

En France métropolitaine :
Selon le poids ou les dimensions, les livraisons s'effectuent par Colissimo ou par transporteur sous 48 heures.

Pour la Corse :
Selon le poids ou les dimensions, les livraisons s'effectuent par Colissimo ou par transporteur sous 48 heures.

Pour les territoires ou départements d'outre mer :
Selon le poids ou les dimensions, les livraisons s'effectuent par Colissimo sous 5 à 7 jours selon les territoires ou départements d'outre mer.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
Pour des livraisons de commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, il nous est impossible de suivre la livraison de colis.

Commandes et livraisons dans d'autres pays, nous consulter.

Tout savoir sur la préparation et l'expédition de commande

Quelle est la différence entre un délai d'expédition et un délai de livraison ?

Le délai d'expédition court à partir de la validation de la commande et correspond à une durée de traitement et de préparation de vos produits.

Le délai de livraison court à partir de l'expédition de votre colis des entrepôts. Il correspond au délai nécessaire au prestataire chargé de la livraison pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée au passage de votre commande.
L'expédition de votre commande vous sera notifiée par e mail.

De ce fait
La date de livraison = Date d'expédition + Délai de livraison du prestataire chargé de la livraison.

Bon à savoir :
Si votre commande fait l'objet d'expéditions multiples, un mail vous informant du délai d'expédition de chacun de vos colis vous sera envoyé.
Si vous commandez un produit en « pré-commande », l'ensemble des produits est expédié à la date indiquée sur le site et notamment dans le descriptif du produit en question.

Pourquoi ma commande peut-elle faire l'objet de plusieurs expéditions ?

Si votre commande est composée de plusieurs produits, en raison de contraintes logistiques, nos équipes peuvent être amenées à expédier votre commande en plusieurs colis.

D'autre part, si votre commande est composée de produits lourds ou volumineux, et de produits de moins de 30 kilos, votre commande fera l'objet de plusieurs expéditions.
Ainsi, les produits lourds ou volumineux seront expédiés par transporteurs, et les produits de moins de 30 kilos seront expédiés via un mode de livraison "classique" comme Colissimo ou Chronopost.

Bien évidemment, si votre commande fait l'objet d'expéditions multiples, les frais de participation à la préparation et à l'expédition de votre commande ne sont facturés qu'une seule fois.

Le détail des expéditions de votre commande vous sera communiqué par email.

Astuce : Si un ou plusieurs produits n'apparaissent pas sur le bon de préparation qui accompagne votre colis, cela veut dire que votre commande fait l'objet d'une autre expédition.
Si dans un délai de 15 jours vous ne recevez pas le solde de votre commande et que vous n'avez pas reçu de notification de rupture de stocks, contactez notre service clients, afin que l'un de nos agents solutionne votre situation.

Que dois je faire si ma commande n'est pas expédiée ?

Toute d'abord, il convient de s'assurer que votre commande est validée en consultant votre espace client accessible depuis n'importe quelle page du site. Si votre commande n'est pas validée, celle-ci ne peut pas être expédiée.

Si votre commande est bien validée, et que le délai d'expédition annoncé précédemment n'est pas dépassé, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

Si, toutefois, votre commande n'est pas expédiée dans les délais annoncés et que vous n'avez aucune information de notre part vous informant d'un retard d'expédition ou d'une rupture éventuelle de stock, contactez notre service clients afin que l'un de nos conseillers solutionne votre situation.

Article 7 : Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.

En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, sérigraphie ou broderie.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 3 jours après réception des marchandises.

Article 8 : Force majeure

La boutique Pen Duick Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Pen Duick Shop n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, voir article 11.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de livraison et des frais de retour.

Les retours ne seront pas acceptés pour :

• L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes ; et ceci par mesure d'hygiène) si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.
• Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités

Les produits sont garantis par le fabricant (ou l'importateur), et à défaut par Pen Duick Shop, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Pen Duick Shop s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de transport. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Pen Duick Shop est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.

Pen Duick Shop ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation inadaptée ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apporté à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l'importateur, l'acheteur ne peut se retourner contre Pen Duick Shop.

Pour les modalités de retour, se reporter à l'article 11.

Article 11 : Retour marchandises

11.1 - Généralités

Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients. En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé.
1/ Replacez le produit dans son carton d'origine avec tous les accessoires. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton
2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour.
3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.
4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par nos services.

11.2 - Frais de retour

Les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation, ou en panne sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

Pour les autres cas de retours, nous remboursons les frais engagés pour le retour d'un colis sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour les envois en colissimo suivi.

Article 12 : Bons d'achat - Chèques cadeaux - Chèques fidélité

12.1 - Bons d'achat

Chaque retour d'article se clôture soit par son remplacement, soit par son remboursement.
Dans certains cas et avec accord de l'acheteur, le retour peut être clôturé par la fourniture à l'acheteur d'un bon d'achat déclinable sous la forme d'un pourcentage attribué à la prochaine commande ou d'une somme forfaitaire utilisable uniquement sur le site www.penduick-shop.com.

Utilisation :
Chaque bon d'achat est identifié par un code unique.
Ce code est à renseigner sur la page de validation du choix du mode de paiement. Dès lors que l'acheteur valide son code, le pourcentage ou la somme attitré au bon est déduit du montant total de la commande.
A cet instant, l'acheteur pourra alors choisir son mode de paiement et finaliser sa commande.

Durée de validité :
Chaque bon d'achat est valide pour une durée de 6 mois à partir de sa date d'attribution.
La date de validité est clairement renseignée sur le bon d'achat remis au client.
Ce bon d'achat n'est ni monnayable, ni remboursable.

12.2 - Chèques cadeaux

Le chèque cadeau est un produit disponible en vente dans la boutique en ligne Pen Duick Shop.
Il se décline sous la forme de différentes sommes utilisables pour l'achat d'articles.
Chaque chèque cadeau est identifié par un code unique et livré sous enveloppe scellée.

Utilisation sur la boutique en ligne :
Ce code est à renseigner sur la page de validation du choix du mode de paiement. Dès lors que l'acheteur valide son code, le pourcentage ou la somme attitré au chèque est déduit du montant total de la commande.
A cet instant, l'acheteur pourra alors choisir son mode de paiement et finaliser sa commande.

Durée de validité :
Chaque chèque cadeau est valide pour une durée de 1 an à partir de sa date d'attribution.
La date de validité est clairement renseignée sur le chèque cadeau bon d'achat remis au client.
Ce chèque cadeau n'est ni monnayable, ni remboursable.

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Pen Duick Shop. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou bien via le formulaire contact disponible sur le site www.penduick-shop.com.

Article 14 : Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Toute vente de marchandises ne transfert pas le droit à la propriété industrielle.

Article 15 : Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées à Pen Duick Shop si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet.

Article 16 : Clause d'attribution de juridiction

Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux dans le ressort duquel se trouve le siège de Pen Duick Shop. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Article 17 : Coordonnées de l'entreprise

Siège social d'Admeco Services

Par courrier :
Admeco Services
Boutique Pen Duick Shop
65 avenue Bougnard
33600 PESSAC

Par mail :
contact@penduick-shop.com

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
o Désinscriptions
o Remboursements
o Justificatifs
o Demande d'informations
o Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.